Formation ICPE - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Objectifs
- Identifier et comprendre la réglementation des Installations classées
- Réaliser la veille réglementaire relative aux ICPE
- Savoir mettre en œuvre un plan d’actions permettant la gestion d’un site industriel
Déroulement de la formation
1. Qu’est-ce qu’'une installation classée pour la protection de l'environnement ?
- Le contexte et les enjeux pour l'entreprise
- Le code de l’environnement
- Les définitions
- Les régimes de classement et la nomenclature
2. La réglementation
- Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE
- Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
- La directive SEVESO 3 et le règlement CLP
3. Les évaluations environnementales
- Les obligations administratives
- La déclaration, enregistrement, autorisation
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
4. La vie du site
- Ouvertures d’unités complémentaires
- Changement d’exploitants
- Réagir en cas d’accident
- Bilan de fonctionnement
5. Fermeture du site
- Cessation d'activité
- Mise en sécurité
- Remise en état du site et des sols
- Nouvelles garanties financières
2 journées (soit 14 heures)
Toute personne évoluant en milieu professionnel
Formation intra accessible au personnel handicapé suivant dispositions client
10 participants maximum
600 € HT par jour et par groupe
Prérequis Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Matériel pédagogique Ordinateur, vidéo projecteur
Supports pédagogiques Inclus
IntervenantGaëtan Devillers – Consultant QSE expérimenté
Délai d'accès Déterminé par le client et le formateur
Horaires 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Modalité d'évaluation Évaluation des acquis réalisée en fin de formation sur la base d'un QCM et étude de cas
Attestation de formation Remise en fin de stage
Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques et démonstrations pratiques
Mise en situation par étude de cas et exercices pratiques.
Echanges interactifs
Note de la formation
Pas suffisamment de données disponibles