Politique de protection des données personnelles
Raison de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel ?
La collecte des données à caractère personnel directement auprès de vous ou d’une personne autorisée est nécessaire pour :
- Enregistrer vos demandes afin de les traiter au mieux ;
- Assurer l’exécution d’un contrat (préparation et réalisation de l’intervention et de la prestation, suivi du contrat) ;
- Se conformer aux obligations légales ou réglementaires ;
- Personnaliser nos offres à vos besoins.
Typologie des données à caractère personnel fournies ou collectées
Vous consentez à nous fournir les données à caractère personnel suivantes :
- Pour toute demande de votre part, pour toute prestation qui vous intéressent : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité.
- Pour la réalisation de nos services et prestations : nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, nom et fonction des stagiaires de formation professionnelle, adresse mail professionnelle, signature, fonction, photographie le cas échéant ; des données concernant les compétences techniques ; des données financières liées à la facturation.
Pour le cas spécifique des données à caractère personnel générées à la suite de la formation : la feuille d’émargement, date de délivrance de l’attestation de formation, évaluation de la formation.
- Vos consentements à recevoir des informations ainsi que vos retraits de consentement aux traitements auxquels vous aviez auparavant consenti.
Description des seuls cas où vos données à caractère personnel sont communiquées à des tiers
– Pour des besoins comptables : nous transmettons ces données à des personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément au RGPD et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
– Pour se conformer à des obligations légales, réglementaires et administratives, ou encore lors d’évaluations et audits externes par des autorités (ou leurs représentants).
Mode et durée de conservation des données à caractère personnel
DGM Développement met en place les dispositions de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisé des données qu’elle conserve, en particulier :
- Collecte des seules données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes déclarées.
- Assurance que les collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs de DGM Développement ayant besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour exercer leur(s) mission(s) ont signé un engagement de confidentialité et ont été informés des risques et sanctions en cas de manquement à cette obligation, et qu’ils bénéficient d’un accès qui leur est strictement réservé.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, avant de les archiver ou les supprimer. Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre aux obligations légales et réglementaires.
Comment exercer vos droits sur les données à caractère personnel ?
DGM Développement se conforme à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, il suffit de contacter DMG Développement à l’adresse email suivante : gaetan.devillers@dgm-développement.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 6 chemin des marronniers 62500 Zudausques. Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.
Gestion des violations de données à caractère personnel
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DGM Développement notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais. DGM Développement également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Révision et mise à jour de notre politique de protection des données
DGM Développement s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes.
(Mise à jour le 21/02/2021)
